Le
système de vente aux enchères en France (dans sa règlementation
actuelle), est celui qui offre le plus de garanties aux acheteurs et aux
vendeurs.
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GARANTIES APPORTEES A
L'ACHETEUR |
Le
catalogue de vente :
Les descriptifs des biens qui sont annoncés au catalogue engagent
la responsabilité
de l’expert. L’exposition préalable permet aux acquéreurs de se
rendre compte
de l’état des biens.
La présence de l’expert en vente puplique
représente une garantie supplémentaire
pour l’acquéreur car les commissaires-priseurs ne sont plus (depuis 1985)
solidairement responsables avec l’expert des descriptions contenues dans les
catalogues de ventes. C’est à dire qu’ils se dégagent de leur responsabilité
en
matière d’authenticité s’ils se font assister d’un expert.
En France, les experts sont responsables pendant 30 ans de leur expertise
d'un bien. Par conséquent, les commissaires-priseurs sélectionnent leurs
experts
parmi les plus compétents dans leur spécialité.
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GARANTIES APPORTEES AU VENDEUR |
Le
paiement :
En droit français, la vente est ferme au moment de l’adjudication.
Dans les ventes aux enchères publique, la garantie de paiement du prix
au vendeur est assurée par le commissaire-priseur.
Celui ci doit, en tout état de cause, régler le vendeur.
Le prix de réserve:
Le prix de réserve, est un prix minimum fixé par le vendeur avant la
vente, (seul connu du commissaire-priseur et de l’expert), en dessous duquel
le bien ne sera pas vendu. Lorsqu'un meuble ou objet n’est pas vendu, le vendeur
ne supporte aucun frais, hormis les frais de transport).
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